Le Grand Débat : La réforme du Code de la famille (Moudawana), un enjeu majeur pour la société marocaine

La société marocaine est actuellement le théâtre d’un débat intense et crucial autour de la réforme du Code de la famille, connu sous le nom de Moudawana. Vingt ans après une réforme significative en 2004, le Maroc s’engage dans une nouvelle relecture en profondeur de ce texte fondamental, répondant ainsi à une aspiration grandissante de la société pour plus d’égalité, de justice et de dignité au sein de la sphère familiale.

Contexte Historique et Impératif de Réforme

Le Code de la famille marocain, la Moudawana, a été codifié en 1958 sous le règne de Mohammed V, amendé une première fois en 1993 par Hassan II, puis révisé en profondeur et promulgué par le roi Mohammed VI le 10 octobre 2004. La réforme de 2004 a marqué un tournant crucial pour le Maroc, introduisant des changements significatifs visant à promouvoir l’égalité des sexes et à moderniser le cadre juridique familial. Parmi les avancées majeures de 2004, on compte l’élévation de l’âge légal du mariage à 18 ans pour les deux sexes, le renforcement du consentement mutuel pour le mariage, et la reconnaissance du droit de la femme à demander le divorce.

Cependant, malgré ces progrès, l’expérience de la mise en œuvre de la Moudawana de 2004 a révélé des dysfonctionnements et des lacunes. Des limites persistent, notamment en ce qui concerne la pleine consécration des droits des femmes et l’adéquation du texte avec les transformations sociétales contemporaines. Face à ce constat, le Roi Mohammed VI a appelé en juillet 2022 à une refonte globale du Code de la famille, en vue de l’élaboration d’un nouveau texte compatible avec la transition sociétale que connaît le Maroc.

Les Axes Majeurs de la Réforme Actuelle (2024-2025)

La réforme en cours, initiée par le Roi Mohammed VI en juillet 2022, a franchi une étape déterminante le 23 décembre 2024, lorsque le Souverain a validé les principales propositions formulées par l’Instance de réforme, composée du ministère de la Justice, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et du Conseil supérieur des oulémas. Ces orientations royales sont désormais traduites en mesures concrètes, prêtes à être soumises au Parlement.

Avancées et Propositions Clés

Plusieurs propositions ont particulièrement retenu l’attention des militantes et organisations féminines, étant jugées prometteuses pour rééquilibrer les rapports hommes-femmes dans le cadre juridique marocain :

• Interdiction stricte du mariage des mineures : C’est une mesure très applaudie, le texte fixant l’âge légal du mariage à 18 ans révolus. Une exception à 17 ans est prévue sous des conditions strictes pour garantir qu’elle demeure circonscrite, rompant ainsi avec l’ancien dispositif qui permettait aux juges d’autoriser des unions dès 16 ans, voire moins.

• Tutelle légale des enfants : L’octroi de la tutelle légale des enfants à la mère chargée de la garde est une avancée significative.

• Reconnaissance du travail domestique : La reconnaissance du travail de l’épouse au foyer comme contribution économique au patrimoine familial est une nouveauté saluée.

• Polygamie : De nouvelles restrictions plus sévères régissent la polygamie, bien que son interdiction totale ne fasse pas partie des propositions validées. La possibilité pour les Marocaines de stipuler leur opposition à la polygamie est également envisagée.

• Divorce : La réforme apporte des solutions techniques et juridiques en matière de divorce.

• Mariage des MRE : Les Marocains résidant à l’étranger peuvent désormais conclure un mariage sans témoins musulmans en cas d’impossibilité.

Points de Débat et Résistances

Malgré les avancées, certains points continuent de susciter des débats et des réserves, notamment de la part des associations féministes qui espéraient une réforme plus radicale.

• Héritage : L’égalité dans l’héritage entre hommes et femmes et l’abolition de l’héritage par agnation (taassîb) sont des sujets qui n’ont pas fait l’objet de changements majeurs, le Conseil des oulémas ayant estimé que ces questions ne permettaient pas d’Ijtihad en raison de textes religieux formels.

• Filiation par expertise génétique : L’utilisation de tests génétiques pour établir la filiation paternelle a également été refusée par le Conseil des oulémas.

• Persistance de certaines dérogations : La persistance d’exceptions pour le mariage des filles de 17 ans est jugée inacceptable par certaines associations.

Un Débat Sociétal Nuancé

Le débat actuel sur la Moudawana est perçu comme nettement moins virulent et bipolaire que celui ayant précédé la réforme de 2004, qui avait donné lieu à des manifestations massives. Cette fois-ci, le débat reflète une certaine maturité politique et socioculturelle, et témoigne d’une volonté collective de construire un consensus équilibré, visant à protéger les intérêts des familles, des enfants et des différents partenaires de la structure familiale. Le Roi Mohammed VI a souligné l’objectif de réconcilier l’esprit de justice et d’égalité avec l’ancrage religieux, sans céder aux extrêmes.

Le processus de réforme prévoit l’élaboration d’un avant-projet de loi par le gouvernement, qui devra ensuite être adopté en Conseil de gouvernement puis voté par les deux Chambres du Parlement. Le texte devrait probablement être adopté lors de la session parlementaire du printemps 2025.

En somme, la réforme de la Moudawana représente un enjeu majeur pour la société marocaine, reflétant une nation en pleine mutation, tiraillée entre progrès et tradition, mais résolument engagée sur la voie d’une plus grande justice et égalité au sein de la famille.